Mentions Légales
Conformément à la législation française et notamment aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, vous trouverez ci-dessous l'ensemble des informations légales relatives au site fr2.
1. Éditeur du site
Identité de l'éditeur
Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
Forme juridique : [SAS / SARL / Auto-entrepreneur]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA]
2. Directeur de la publication
Directeur de publication : [NOM ET PRÉNOM]
Fonction : [FONCTION]
Contact : contact@fr2.info
3. Hébergement
Informations sur l'hébergeur
Hébergeur : [NOM DE L'HÉBERGEUR]
Adresse : [ADRESSE HÉBERGEUR]
Téléphone : [TÉLÉPHONE HÉBERGEUR]
Site web : [URL HÉBERGEUR]
4. Objet du site
Le site fr2 est un service d'information et de comparaison indépendant dédié aux paris sportifs et jeux d'argent en ligne légalement autorisés et agréés par l'ANJ (Autorité Nationale des Jeux) en France.
Missions principales
- Fournir des informations objectives sur les opérateurs de jeux agréés ANJ
- Comparer les offres et services des différents opérateurs
- Informer les utilisateurs sur les risques liés aux jeux d'argent
- Promouvoir le jeu responsable et fournir des ressources d'aide
- Assurer une veille réglementaire sur le secteur des jeux en ligne
Important : Ce site est un comparateur informatif indépendant. Nous ne sommes pas un opérateur de jeux d'argent. Nous ne collectons pas de paris ni d'argent. Les liens vers les opérateurs sont fournis à titre informatif uniquement.
5. Propriété intellectuelle
Droits d'auteur
L'ensemble du contenu présent sur le site fr2 (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure du site) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Marques et logos
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation de ces marques est interdite sans l'autorisation expresse du titulaire.
Les logos et noms des opérateurs de jeux (Betclic, Winamax, Bwin, NetBet, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés uniquement à des fins d'identification et de comparaison.
6. Liens hypertextes
Liens sortants
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou les dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.
Tous les liens vers des opérateurs de jeux redirigent uniquement vers des sites légalement agréés par l'ANJ en France.
Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le site fr2 nécessite une autorisation préalable écrite de l'éditeur. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.
7. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
L'éditeur décline toute responsabilité
- En cas d'interruption du site ou de présence de virus
- En cas d'inexactitudes, omissions ou lacunes dans les informations disponibles
- Pour tout dommage résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder
- Pour les pertes financières liées à l'utilisation des sites partenaires
- Pour le contenu et les pratiques des sites tiers
Avertissement : Jouer comporte des risques importants : endettement, dépendance, isolement. L'utilisateur est seul responsable de ses décisions de jeu. Pour être aidé, appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
8. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Données collectées
- Formulaire de contact : nom, email, message (si présent)
- Newsletter : adresse email (si présente)
- Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@fr2.info
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Réglementation applicable
Autorité de régulation
Les jeux d'argent en ligne en France sont régulés par l'ANJ (Autorité Nationale des Jeux), créée par la loi du 22 mai 2019.
Site officiel : www.anj.fr
Agrément des opérateurs
Tous les opérateurs mentionnés sur fr2 sont titulaires d'un agrément délivré par l'ANJ et respectent la réglementation française en vigueur.
Interdiction aux mineurs : Les jeux d'argent et de hasard sont strictement interdits aux personnes de moins de 18 ans, conformément à l'article L. 561-3 du Code de la sécurité intérieure.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'éditeur adhère au Service du Médiateur [NOM DU MÉDIATEUR].
11. Contact
Pour toute question
Email : contact@fr2.info
Adresse postale : [ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE SOCIAL]
Signalement
Pour signaler un contenu illicite ou inapproprié, contactez-nous ou utilisez le formulaire de signalement de l'ANJ : www.anj.fr
Rappel important : Jouer comporte des risques : endettement, dépendance, isolement. Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé) - www.joueurs-info-service.fr